Nous vivons dans un Etat de droit. Il en découle d’une part l’obligation de respecter des lois et des règlements démocratiquement édictés et, d’autre part, pour sanctionner le non-respect de ces lois et règlements, l’existence de différentes voies d’action judiciaire clairement fixées par les textes. A l’encontre d’un acte d’une administration locale, il est ainsi possible d’exercer certains recours en respectant certains délais.

 

Supposons que le choix du type de recours utilisé, et le délai dans lequel il est exercé soient par eux-mêmes révélateurs de la conception du vivre ensemble des requérants.

 

Appliquée au cas du recours contentieux en annulation déposé par l’opposition municipale à l’encontre du permis de construire de l’Hôtel de Ville, cette supposition permet de tracer le portrait suivant du requérant précité.

 

Il faut en liminaire replacer ce portrait dans son contexte. Le choix de la majorité municipale, inscrit dans son programme électoral, sur le fondement duquel elle a été élue, de réhabiliter et étendre l’Hôtel de Ville à son emplacement actuel, a fait l’objet de nombreux échanges formels et informels.

 

Des réponses objectives ont été apportées (par la majorité) à des questions (de la minorité) qui l’étaient sensiblement moins, relatives notamment à la solidité du bâtiment actuel et à sa capacité à supporter les travaux. Non, non, la majorité n’a pas décidé d’entreprendre des travaux sur un bâtiment aux structures obsolètes au risque de le voir s’effondrer… Des espaces de débat démocratique permettant ces échanges de questions et réponses ont été utilisés : assemblée délibérante, commission d’urbanisme, présentation des projets architecturaux aux élus, forum d’automne. Un temps et des occasions suffisantes ont ainsi été donnés à l’opposition pour opposer au projet des arguments sérieux, permettant de l’amender si nécessaire. Aucun argument de ce type n’a été donné, sinon qu’un autre projet pouvait être envisagé : celui de l’opposition, donc celui que la population cavalairoise n’a pas retenu.

 

Ce contexte rappelé, voyons donc quel portrait révèle l’opposition en exerçant un recours dans les formes et délais qu’elle a délibérément choisis.

 

Tout d’abord, avoir recours d’office à un recours contentieux en annulation d’un acte dénote une conception assez étriquée du dialogue démocratique. En effet, former un recours administratif (encore mieux nommé « gracieux »), qui a pour effet de suspendre le délai de recours contentieux, aurait permis de poursuivre le dialogue, en demandant au titulaire de l’autorisation (donc au Maire et à sa majorité), avec les Cavalairois et les Cavalairoises comme témoins, de s’expliquer sur le ou les points prétendument litigieux.

 

Ensuite, le délai dans lequel le recours a été formé. Le délai expirait le 10 février à minuit. La première notification en a été faite au titulaire du permis (la Ville de Cavalaire sur Mer) par voie de presse le 09 février au matin ! ! !

 

 

Ainsi, non seulement l’opposition n’a pas jugé nécessaire d’ouvrir le dialogue au niveau local sur sa volonté d’attaquer le permis en cause (en usant du recours gracieux), mais encore celle-ci a attendu sournoisement, tapie dans son coin, avant de se manifester, et non pas directement, mais par un intermédiaire : le journal Var Matin ! Rappelons tout de même que le 28 janvier dernier un Conseil Municipal a eu lieu…

 

Pourquoi l’intention de former un recours n’a-t-elle pas été déclarée publiquement à ce moment-là ?

 

A partir de ce point, le portrait de notre requérant se précise. En effet, il est utile de revenir sur la nature très particulière du requérant en cause. Il s’agit de l’opposition municipale. Donc d’élus de la République. Donc de personnes censées faire passer l’intérêt général devant leur intérêt particulier.

Il est également utile de réfléchir aux motifs qui devraient, non pas juridiquement mais déontologiquement, fonder pour des élus d’une opposition municipale l’exercice d’un recours contentieux contre un acte pris par le Maire de leur Commune. Ces motifs ne devraient-ils pas être des motifs tirés de la défense de l’intérêt général ?

 

 

Or, dans ce cas d’espèce, où est l’intérêt général, quand tous les arguments opposés au projet ont été objectivement réfutés, et quand ne reste que le refus d’accepter un projet qui n’est pas le sien mais qui, pourtant, a été souhaité dans le cadre d’un vote démocratique par la majorité des Cavalairois ?

 

On a beau le chercher, l’intérêt général, il n’est nulle part. Il n’y est pas dans les moyens qui sont soulevés. Et pas plus dans le comportement qui a été adopté : car l’intérêt général, c’est ici celui de la population cavalairoise, et il aurait été judicieusement démocratique d’informer celle-ci d’une intention de nuire à la réalisation d’un projet qu’elle a majoritairement choisi. En cherchant bien, par contre, le seul intérêt qu’on trouve derrière ce recours, c’est cet intérêt particulier plein de frustration et de dépit, attendant sournoisement tapi dans son coin le dernier moment pour frapper un coup… contre Cavalaire-sur-Mer.

 

 

Pour conclure, ce recours apparaît comme totalement détaché de l’intérêt des Cavalairois et des Cavalairoises. Non seulement ceux-ci n’ont pas été jugés par l’opposition municipale comme dignes d’être informés d’une action menée contre un projet qu’ils ont décidé démocratiquement de financer, mais encore estime-t-on judicieux de faire perdre temps et argent à sa propre Ville en lui intimant de s’engager dans une voie judiciaire dénuée de tout fondement tiré de l’intérêt général ? Au surplus, n’oublions pas que le titulaire du permis est la Ville de Cavalaire-sur-Mer et non pas la majorité.

 

Drôle de conception du vivre ensemble chez notre opposition municipale, et, surtout, étranges comportements de la part de personnes aspirant à mener les affaires de la Commune, que d’attaquer sans fondement tiré de l’intérêt général des Cavalairois et des Cavalairoises, sa propre Ville devant un Tribunal ! Et curieux détournement de l’Etat de droit de la part d’élus par cet usage inapproprié de la judiciarisation d’affaires municipales quand la voie démocratique n’a pas permis d’arriver à ses fins !

 

Gouverner, c’est prévoir… mais aussi de faire preuve de fair play quand la volonté démocratique s’est exprimée.

 

Président des Amis du Maire Annick NAPOLEON