Le sursis en cours est sans influence sur l’appel engagé par la commune

L’article paru dans l’édition du Var Matin d’hier indiquait que le sursis à exécution présenté par la ville suite à la décision du tribunal administratif, avait été rejeté et qu’en conséquence « la Ville va donc devoir s’acquitter de cette somme sinon son appel sera déclaré irrecevable ». Cette dernière affirmation est totalement fausse et erronée. L’ordonnance de sursis a été déposée nuitamment à l’agence Var Matin de Saint Tropez et cette manœuvre est révélatrice des intentions de certains Cavalairois de nuire à la bonne marche et à l’image de notre commune. Pour mettre un terme aux rumeurs et contre-vérités répandues en ville et aujourd’hui par voie de presse, la commune de Cavalaire sur Mer souhaite apporter quelques précisions à l’attention de tous les Cavalairois.

1. La Ville a d’ores et déjà fait appel de la décision du Tribunal Administratif de Toulon.

2. Si le premier sursis à exécution a été rejeté, il l’a été non pas sur le fond mais au regard du manque d’éléments pour apprécier les conséquences du versement des sommes demandées par la société SOCOGIM. Un nouveau sursis à exécution est donc en cours d’élaboration et va être déposé avec l’ensemble des pièces demandées.

Pour Annick NAPOLEON, Maire de Cavalaire-sur-Mer et Conseillère Régionale Provence Alpes Côte d’Azur, « En première instance, le juge administratif a estimé que le contrat établi en 2005 par l’ancienne municipalité était illégal. Dont acte. Il m’appartient et il appartient au Conseil Municipal en entier, d’en assumer aujourd’hui toutes les conséquences, et ce même si nous sommes en rien responsables de cette situation. Je n’engagerai pas les deniers de la commune à la légère et j’irai jusqu’au bout pour que la commune n’ait pas à payer ces sommes. Je veux dire à tous les Cavalairois qu’il n’est pas possible à chaque stade de l’instruction de ce dossier, de faire état publiquement de son avancement sans risquer de compromettre les intérêts de la ville et les finances communales. Je le dis, la procédure est aujourd’hui très loin d’être terminée. Ce dossier est éminemment complexe et technique, mais il est parfaitement géré par nos services et nos conseils juridiques. Mardi prochain à 18 h, à la Salle des Fêtes, lors du Forum d’Automne, le service juridique fera une présentation complète de ce dossier à la population, comme cela a été fait en conseil municipal en juillet dernier ».

Cavalaire sur Mer, le 19 octobre 2012