Pour ce 4ème forum d’Automne dans une salle des fêtes bondée, Annick Napoléon, Maire de Cavalaire sur Mer, a évoqué devant plus de 400 Cavalairois, les grands dossiers 2013 de la municipalité. 

 

 

Pour les grands investissements prévus au prochain budget, le programme de réfection du chemin des Collières, l’acquisition de l’Hôtel le Marigny portée conjointement par la ville et l’EPF Paca et les investissements de proximité 2013, ont été présentés dans le détail.

 

 

Mais l’essentiel de l’exposé de Mme le Maire portait en début de forum sur les deux projets de logements sociaux et d’équipements publics que sont les Canissons et le Jas. 

 

Avec 219 logements à la clé, une structure hôtelière avec balnéothérapie et piscine, ces projets répondent aux besoins immédiats de logements et de loisirs touristiques sur la commune. Avec une offre d’habitats en accession libre à 40 % et aidée à 60%, ces logements, collectifs et individuels, garantissent une véritable mixité et une intégration optimisée dans l’environnement. 

 

 

Annick Napoléon qui a rappelé la neutralité budgétaire de ces deux opérations qui seront sans coût supplémentaire pour le budget de la ville, a précisé que la commune avait obtenu un accord de principe de la part de la Préfecture pour que la municipalité soit entièrement maître des attributions de logements. Le projet des Canissons devrait sortir de terre au 1er trimestre 2014. 

 

 

Le débat s’est achevé par une présentation détaillée du contentieux du parking du stade par le chef du service juridique de la ville. Il a été rappelé que contrairement aux contre-vérités que propageait l’opposition, la recevabilité de l’appel faite par la ville n’était pas conditionnée au paiement de l’indemnité demandée par SOCOGIM. Ce contentieux, particulièrement technique et complexe, ne se trouve qu’à sa première phase. L’appel et le pourvoi en cassation seront très longs, entre 4 et 7 ans, et que d’ici là, la ville pourra faire valoir les nombreux arguments en sa faveur. Il a été enfin précisé que le recours et les prétentions financières de CINERGIE ont été rejetés par le juge administratif en première instance. Il a été fait remarquer le silence absolu de l’opposition sur ce point.

 

Pour Annick Napoléon, « Nous sommes sereins et confiants sur ce dossier. Nous travaillons avec nos conseils et nos services que je remercie ici pour leur professionnalisme et leur compétence. Nous engageons dans une procédure longue qui risque aussi de se terminer comme le dossier de Pardigon. 

 

 

Annick Napoléon a tenu à continuer sur ce point : « J’ai bon espoir aussi que toutes les prétentions indemnitaires tombent ou se réduisent considérablement quand le procès passera en appel, voire en cassation devant le conseil d’Etat. Monsieur Léonelli me conseille de négocier, comme s’il tenait là, la clé géniale et de lui seul connue, de la sortie de crise. Mais que sait-il exactement de ce que nous faisons actuellement ou pas ? Comme dans tout procès, il faut de la discrétion. On ne peut pas dire ou communiquer n’importe quoi et n’importe quand. Je regrette que l’opposition ne comprenne pas cela. Car en faisant ce qu’elle fait, elle agit contre l’intérêt de notre commune. C’est comme dans un procès au civil ou au pénal, il y a le secret de l’instruction, et c’est à moi, et à moi seul, compte tenu du mandat que m’ont confié les Cavalairois, qu’il appartient de faire et de dire ce qu’il me semble bon dans l’intérêt général. Je vous le dis à tous, à chacun d’entre vous au fond des yeux, nous travaillons et nous travaillons exclusivement dans l’intérêt général de Cavalaire. Nous travaillons, avec tous mes élus qui m’accompagnent et qui sont là au premier rang, dans l’intérêt général de la ville ».

 

 

Mme le Maire a rappelé que l’arrêt du projet était conforme à son engagement de campagne de 2008 validé par une majorité de Cavalarois qui ont voté pour elle et sa liste. Elle a également précisé qu’elle ne comprenait pas pourquoi le montage du contrat avait été fait au désavantage de la ville. 

 

 

Mme le Maire a précisé que SOCOGIM CINERGIE tiraient de cette opération un gain net de 11 millions d’euros alors que la ville perdait quant à elle 4,65 millions d’euros, selon les estimations fournies par le Service des Domaines de l’Etat sur la valeur des propriétés communales cédées à ces sociétés. Mme le Maire précise aujourd’hui que « la ville de Cavalaire n’a aucune vocation à brader son patrimoine, ni à le vendre à perte. Il n’est pas dans l’intérêt de la ville et de tous les Cavalairois de travailler au seul profit de promoteurs immobiliers ».

 

Monsieur Louis Foucher a souhaité s’exprimer durant ce forum. Indiquant que la municipalité rappelait souvent que le contrat illégal avait été monté avant 2008 et qu’il en était donc responsable, il n’admettait pas les attaques sur sa responsabilité « quasi délictuelle » et avait écrit à ce sujet à Madame le Maire. Annick Napoléon lui a précisé que le terme de « quasi délictuelle » était celui employé par le juge administratif dans sa décision et qu’il était normal de l’utiliser quand la commune communiquait sur ce dossier. Annick Napoléon a rappelé que quand il a fallu défendre et soutenir Monsieur Louis Foucher au pénal, elle n’avait pas manqué de le faire. Des remerciements mutuels ont clos cet échange.

 

 

Avant de répondre aux questions du public, le chef de file de l’opposition qui a terminé ses propos sous des murmures et huées, a tenu non pas à poser une question, mais a donné son « point de vue » sur ce dossier du parking du stade. 

 

Resté assis, malgré l’invitation faite par Mme le Maire de se lever, il s’est exprimé avec de grandes difficultés en reprenant ses arguments habituels et erronés : « l’appel est irrecevable ; les indemnités doivent être payées immédiatement, voire doublées en appel ; la date de référé est dépassée ». Incontestablement mal à son aise et peu au fait des questions juridiques en droit administratif, il a indiqué que le recours en cassation se ferait devant le « Conseil Constitutionnel ». Si la quinzaine de personnes qui étaient là pour le soutenir, ont applaudi timidement, des centaines de huées se sont élevées contre lui, au moment où il est revenu sur le dossier de la gendarmerie.

 

Annick NAPOLEON a conclu en indiquant que dans ce contentieux, « nous sommes face à de grands groupes dont la puissance financière est énorme au regard de ce que peut être Cavalaire ». 

 

Pour Mme le Maire : C’est la ville qui est attaquée. Peu importe finalement si le contrat illégal a été conclu avant 2008. Aujourd’hui, il faut que tous, nous fassions face et que nous assumions nos responsabilités. Il faut faire front et je ne comprends pas que l’opposition par ses prises de position et les courriers qu’elle rédige, ne réalise pas qu’elle aide objectivement la partie adverse. La rumeur et les prises de position de l’opposition salissent votre maire. Si à titre personnel, cela me blesse, je gère cela. Mais je veux dire que quand un maire est attaqué et injurié, au-delà de sa personne, c’est la ville qui est salie. Et quand Cavalaire est salie, ce sont tous les Cavalairois qui le sont aussi ».