191 Années….

Nous tenons à répondre point par point à chacune des assertions graves du candidat, et aujourd’hui du maire, qui ne peuvent rester sans réponse de notre part.

Concernant le contrôle de nos finances par la Préfecture, ce n’est pas nouveau, chaque année la DGFIP contrôle les budgets et l’état des finances des communes.

En 2012 elle nous avait alertés sur la perte de recettes que nous subissions et incités à augmenter les taxes locales, ce que nous avions alors décidé de refuser de faire, conformément à notre engagement, prévoyant de le repousser à  2014, après l’avoir proposé aux Cavalairois, ce qui a également été fait.

Printemps 2014 la dette du contentieux de la ZAC de PARDIGON en plus, la DGFIP fait part à la commune de l’inscription au Réseau d’Alerte, réseau auquel un grand nombre de communes sont inscrites à partir du moment où les services considèrent qu’un ou plusieurs ratios sont mauvais, en ce qui nous concerne la perte de recettes continue depuis 2010, et la baisse de notre épargne nette en 2013 suite au règlement de charges exceptionnelles (procédures SOCOGIM et COSTA).

Cette inscription doit « alerter » les communes et les inciter à réagir promptement, mais n’a aucune conséquence ni juridique, ni financière.

Nous avons fait face à cette dégradation des recettes sans augmenter les impôts locaux. Nous avions mis en place une gestion rigoureuse des dépenses afin de maîtriser et d’optimiser les charges de fonctionnement.

Entre 2007 et 2013, les dépenses des charges à caractère général (qui englobent entre autre les achats de matière et de fournitures) sont passées de 18% à 13% des dépenses globales de fonctionnement, et celles des charges du personnel de 48% à 41%.

De plus, en 2013 nous avons dû provisionner 1 229 000 € pour solder plusieurs litiges hérités du passé. Comme la charge imprévue de 340 000 € relative au contentieux COSTA qui résulte d’un litige ancien entre Monsieur COSTA et la commune de Cavalaire concernant des travaux d’aménagement du nouveau port public.

Nous rappelons que nous avons obtenu l’étalement de charges de la part de cette même DGFIP avec qui Madame NAPOLEON a travaillé tout au long de l’année 2013, accompagnée de son adjointe aux finances et des Services de la Ville.

Cet étalement de charges obtenu, avec l’accord de 2 ministères, validé par le Directeur de la DGFIP Monsieur PENALVA et Monsieur Le Sous-préfet, a été rejeté par le Maire actuel qui a choisi d’augmenter les 4 taxes locales de 3.5 points soit une hausse de 25% pour la taxe foncière et de 20% pour la taxe d'habitation!

Malgré ses promesses électorales, extrait de son programme : « nous ne pouvons pas aujourd’hui, en toute honnêteté et sincérité, vous promettre une absence totale d’augmentation de la fiscalité locale. Mais celle-ci, si elle devait intervenir, serait alors mesurée et en dernier recours, après avoir épuisé toutes autres possibilités d’actions et de restauration d’une gestion saine et équilibrée où la notion de solidarité sera toujours présente !. »

Le choix de ne pas étaler la charge de la dette de PARDIGON, malgré l’accord donné par les services de l’état, est exprimé clairement et formellement sur le site de la Ville. Vous trouverez cet extrait à l’adresse suivante : http://www.cavalaire.fr/cms/1023-1079/budget-primitif-2014.dhtml).

En prenant le cas réel d’un propriétaire à Cavalaire d’un appartement, nous avons calculé, ci-dessous, l’augmentation de ses impôts d’habitation et fonciers en tenant compte de la revalorisation de la valeur locative à 0,9% prévu par l’état :

Nous n’aurions jamais osé le faire !

En effet, cette option d’étalement des charges sur 5 ans a été détaillée et adoptée à l’unanimité, c’est-à-dire y compris Mrs P.LEONELLI, O.CORNA et M.LINDEBOOM l’actuel adjoint aux finances, lors du conseil municipal du 29 novembre 2013 (le Compte rendu de conseil municipal est disponible sur le site de la mairie à l’adresse suivante : http://www.cavalaire.fr/cms/7154/comptes-rendus-du-conseil-municipal.dhtml) et repris dans le Rapport d’Orientations Budgétaires 2014 exposé lors du conseil municipal le 19 décembre 2013.

L’accord de l’état pour l’étalement de charges ayant été obtenu, il suffisait, à la nouvelle municipalité de mettre en œuvre le plan que nous avions proposé en novembre 2013.

Cette hausse d’impôts rapportera plus de 3 000 000 € de recettes alors, rappelons-le, que les indemnités liées au litige de la ZAC de PARDIGON restant à financer s’élèvent à 2 131 900 €, la différence ayant été provisionnée au cours de notre mandat.

Nous avions choisi une autre voie :

• Une hausse de 5% pour la 1ere année afin de financer les 600 000 € de dette PARDIGON étalée sur 5 ans ;

• La vente du terrain du Jas à 2 200 000 €, acheté 1 600 000 €, nous laissant un excédent de 600 000 € qui venait abonder, entre autre,  notre Epargne nette ;

• Nous avions décidé que l’année 2014 serait sans investissements conséquents et complétée par une diminution importante des dépenses de fonctionnement.

Cette dette PARDIGON est, nous le rappelons, un héritage de la gestion des municipalités précédentes et notamment approuvée par Monsieur CORNA élu depuis 1995.

Enfin vous ne devez pas ignorer que le Maire a obtenu un prêt de 970 000 € au printemps 2014

• 485 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur ;

• 485 000 € auprès de la Caisse Régionale Crédit Mutuel Méditerranéen.

Pour quoi faire ? Etant donné la hausse de recettes décidée qui couvre largement la dette PARDIGON.

Surtout qu’à lire le maire concernant l’endettement il nous faudrait aujourd’hui 191 années pour rembourser notre dette, de qui se moque-t-on ?

5,1 années en 2007 pour rembourser 13 000 000 € et 191 années en 2014 pour rembourser 18 000 000 € !

Comment des banques accorderaient-elles des prêts à une commune dont les finances seraient si dégradées ?

Ayant travaillé avec les établissements bancaires durant 6 années nous ne le concevons pas !

Mais il est vrai que l’Hôtel de Ville doit toujours s’effondrer et que SOCOGIM doit nous coûter 10 000 000 € d’indemnités. Monsieur M.LINDEBOOM avait d’ailleurs adressé une demande écrite au Préfet en 2012 afin qu’il mette notre commune sous tutelle. Et il avait exigé en Conseil Municipal que nous versions immédiatement 2 600 000 € à SOCOGIM suite au premier jugement qui nous était défavorable.

2 ans plus tard, après avoir changé de cabinet d’avocats et une implication forte de la part de Madame NAPOLEON dans ce dossier, suivie bien sûr par l’ensemble de sa majorité municipale, la procédure SOCOGIM a été définitivement gagnée, comme nous nous y étions engagés auprès des Cavalairois.

Aujourd’hui, après avoir réglé 800 000 € conformément au contrat signé entre la municipalité précédente et le Financier de l’opération, nous avons retrouvé la pleine propriété d’un terrain de 11 000 m2 en cœur de ville, d’une valeur d’environ 15 000 000 € !

EN CONCLUSION

Ce qui permet à notre ancien Maire, d’affirmer :

«  Je suis fière de cette gestion financière et j’assume pleinement le mandat que nous avons réalisé avec mon équipe pour Cavalaire.

Le programme proposé à nos concitoyens a été mis en œuvre, y compris, dans un contexte de crise avérée dès 2008, le maintien des taux de taxes locales pendant 6 ans.

Nous n’accepterons jamais que soient mises en doute notre probité et notre honnêteté concernant la gestion des finances communales.

Et les concernant, nous maintenons donc que, certes elles ont été mises à mal par cette crise qui nous frappe d’une manière exceptionnelle, mais elles sont restées saines. Notre commune a les moyens de continuer à vivre comme elle l’a toujours fait, d’ailleurs vous avez pu constater, au quotidien, qu’aucun service à la population n’a été supprimé pour cause de problèmes de financement. »

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