Attribution du lot de plage N°6

Jeudi dernier s'est tenu le conseil municipal au cours duquel notre assemblée devait procéder à un nouveau vote pour l'attribution du lot de plage N°6 en délégation de service public.

En effet, lors de la séance du 21 janvier 2015 une élue de notre groupe a fait part au Maire de la non réception des documents officiels indispensables à la bonne information des conseillers municipaux afin de permettre un vote en vue d'une délégation de service public.

La délibération alors votée a dû être retirée et une nouvelle séance de Conseil municipal a été convoquée.

Il me semble indispensable d'apporter une nouvelle fois des précisions afin de répondre à des allégations tenues lors du Conseil Municipal du 24 avril 2014 par le Maire dans le but de pouvoir déclarer la précédente procédure infructueuse, en avançant les arguments suivants :

Aucun rapport ni aucune conclusion n’ont été établis,
Des suspicions légitimes pèsent sur le bon déroulement de cette procédure d’attribution et sur le bon respect de l’ensemble des règles de confidentialité.

Ces propos sont extraits du Procès verbal de ce Conseil Municipal.

De plus il a été dit à plusieurs reprises et également sur les réseaux sociaux :

Si le membre manquant de l’opposition avait été présent, le résultat aurait pu être différent

Cependant lors de la séance du 12 février 2015 ces propos n’ont plus été réitérés, il a été seulement invoqué ma volonté délibérée de retarder l’attribution de ce lot avant les élections municipales.

Il est vrai qu’un certain nombre de faits indépendants de ma volonté ce sont accumulés qui n’ont pas permis que le rapport proposant un choix au Conseil municipal soit établi avant le 20 mars, et ce dans ma volonté de traiter les candidats d’une manière strictement égalitaire, toujours dans le soucis d’éviter tout recours contentieux.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention sur cette attribution lors de la séance du 12 février 2015.

"Monsieur Le Maire mes chers collègues,

Tout d’abord je souhaite revenir sur la précédente procédure arrêtée par délibération de ce conseil municipal lors de sa séance du 24 avril 2014.

Comme je l’ai dit et écrit à plusieurs reprises, la procédure que vous avez décidée d’abandonner était aboutie, menée et réalisée d’une manière tout à fait légale, sans aucune faute émanant des services ou des élus qui l’ont portée. Un rapport enregistré sous la référence 20140310 et daté du 20 mars 2014 que j’ai validé était prêt à être approuvé par le conseil municipal, contrairement à ce que vous avez soutenu, et désignait une offre comme étant de très bonne qualité, celle de la SARL NICO BEACH. L’offre de la SAS SPIAGGIA étant qualifiée de bonne qualité.

Vous avez décidé de lancer une nouvelle procédure, je ne l’ai pas approuvée, ni mon groupe, je me suis rendue à la première réunion de la commission qui enregistrait les dépôts de candidatures et les validait. Et concernant les autres réunions de cette commission d’attribution, je me suis excusée de mon absence à chaque fois.

Cette absence m’est aujourd’hui reprochée au prétexte qu’étant présente, j’aurais pu faire basculer la décision du Maire par un apport de points supplémentaires à l’ancien possible attributaire. Mais c’est alors émettre l’hypothèse que je n’aurais pas été impartiale dans le traitement des candidatures et que j’aurais favorisé un soumissionnaire.

Je ne peux accepter cette insinuation, d’autant plus que des suppléants existent et qu’ils peuvent remplacer indifféremment un membre de la majorité ou de l’opposition afin que le quorum soit toujours atteint et que le plus grand nombre possible d’élus puissent travailler en commission.

Vous nous dites Monsieur Le Maire que le choix a été très difficile et que le score est serré, c’est donc que les deux dossiers étaient bons. Je ne remets pas en cause le choix et l’étude des dossiers fait par mes collègues. Même si à mon sens il pourrait y avoir un traitement inégal entre les candidats quant à l’acceptation des 1% de Chiffre d'Affaires proposé en plus de la redevance par la SAS SPIAGGIA que vous auriez dû tout simplement refuser plutôt que de les retenir tout de même et demander à l’attributaire de les verser à une association de son choix.

Le règlement de consultation que vous avez approuvé est strict concernant les financements demandés à l’attributaire : un montant de redevance de 21 760 € et pas un centime de plus.

Il me semble qu’il y a là une entorse à ce règlement, mais ce n’est pas à moi bien sur de dire le droit, je me contente de donner un avis sur ce point. Les juristes qui vous entourent ont du certainement le valider.

Personnellement je ne m’y serais pas risquée.

Non, ce que je continue de contester c’est la lecture qui est faite de la première procédure, menée de la même manière, avec le même agent de la répression et des fraudes, sous l’autorité des mêmes fonctionnaires municipaux Messieurs Vecchi et Benkhelil qui ont accompagné les élus de la précédente municipalité et moi-même dans toutes les phases de ce dossier d’attribution du lot 6.

Et je continue de m’opposer à son abandon alors que le délai légal de 15 jours respecté, vous auriez pu dès le 14 avril 2014 attribuer ce lot de plage. La ville y aurait gagné une année de redevance, une plage privée supplémentaire pour accueillir nos touristes, un acteur économique du tourisme balnéaire qui aurait fait travailler plus d’une dizaine de personnes et verser à l’état et à la commune plusieurs milliers d’euros de taxes, contributions et impôts divers.

Et 9 000€ de redevance supplémentaires, puisque les redevances étaient alors de 30 000€. Ce fut votre choix, à vous de l’assumer.

Avant de conclure mon propos, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour émettre un avis sur ce que je peux lire sur les réseaux sociaux concernant cette attribution, et les commentaires qui y sont faits, en particulier sur moi, que je ne répéterai pas ici vous devez les connaitre.

J’y répondrai dans les jours qui viennent sur mon site et sur ma page facebook, les personnes qui souhaitent en prendre connaissance pourront venir les visiter.

Mais ici, je veux seulement aborder deux points sur ces propos.

Tout d’abord je ne dialogue pas avec des personnes masquées, je parle à visage découvert sous mon identité et je ne souhaite pas participer à des forums aux administrateurs dissimulés, et où des intervenants se cachent sous des pseudos.

Ensuite je suis très choquée de constater que tout a été diffusé sur ces pages avant même que la procédure soit terminée.

Je suis choquée qu’un intervenant se présentant sous le pseudo DGS Cavalaire diffuse jusqu’au nom des participants aux réunions, ainsi que des détails très importants de la procédure qui n’ont rien à faire sur ces pages et surtout concernant une procédure d’attribution de délégation de service public.

Je suis sûre qu’il ne peut s’agir de Monsieur VECCHI, il connaît trop bien la règlementation en vigueur pour y déroger tout comme à notre règlement intérieur, qui dans le dernier paragraphe de l’article 25 Fonctionnement des commissions municipales dit :

« Les personnes participant aux réunions des commissions, à quelque titre que ce soit, sont tenues à la confidentialité sur la teneur des débats qui s’y déroulent ».

D’ailleurs le rapport du Maire qui nous est adressé pour cette attribution, rapport qui soit dit en passant, ne porte lui ni numéro d’enregistrement, ni date, est barré d’un énorme CONFIDENTIEL.

Il est souvent très difficile de se taire, surtout quand on est attaqué personnellement, avec virulence et injustement, car bien souvent les personnes s’expriment sans connaître ni la règlementation, ni les tenants et aboutissants de la procédure. Je sais de quoi je parle.

J’en ai fini et vous l’avez compris, en ce qui me concerne et également pour les élus de mon groupe, nous ne changerons pas de position et nous ne prendrons pas part à ce vote comme lors de la précédente séance, nous considérons toujours que cette nouvelle procédure n’a pas à avoir lieu."

Je crois que tout est dit, ou presque.

Annick NAPOLEON