Conseil Municipal du 26 février 2015 - Débat d’Orientation Budgétaire BP 2015

Monsieur Le Maire, mes chers collègues bonsoir,

En effet, ce rapport doit faire l’objet d’un débat de la part de notre assemblée sur un budget qui n’est en principe pas arrêté et dont les orientations doivent être débattues, afin le cas échéant de pouvoir venir amender en retour les propositions qui nous sont faites ce soir pour le budget prévisionnel de l’année 2015.

Effectivement la situation internationale, nationale se dégrade depuis 2008, l’Etat accentue la pression  fiscale sur les ménages français, et se désengage de plus en plus financièrement auprès des collectivités régionales, départementales et locales.

Les pertes de recettes sont conséquentes pour ces institutions qui de plus voient leurs compétences augmenter au fur et à mesure des désengagements de l’Etat tous azimuts.

Collectivités qui doivent répondre à des sollicitations de plus en plus pressantes de citoyens souvent désemparés et qui ne voient comme recours ultime, bien souvent, que la municipalité de leur commune.

L’équation est donc difficile et l’équilibre à trouver bien précaire entre la satisfaction légitimement attendue de nos concitoyens et la pression fiscale que cette même collectivité est à même d’exercer afin d’y parvenir.

En ce qui concerne notre commune, vous avez choisi Monsieur le Maire, afin de répondre à la dette Pardigon héritée de longue date, la méthode radicale d’augmentation lourde de la pression fiscale.

Nous avions travaillé afin qu’une méthode douce de règlement, étalée sur 5 exercices, soit possible, vous ne l’avez pas retenue.

Votre méthode à générer 2 800 000 € de recettes supplémentaires.

Vous proposez aujourd’hui une baisse du taux de nos taxes communales de 5,9%.

Nous trouvons cette baisse insuffisante.

Vous justifiez ce maintien à un niveau élevé de la pression fiscale par des recettes qui chutent que ce soit au niveau des dotations d’Etat, des subventions diverses que nous sommes susceptibles d’obtenir, des prélèvements sur les produits de jeux émanant de notre Casino municipal, etc… etc…

Les chiffres que vous nous présentez montrent que les dettes liées aux procédures passées n’obèrent plus nos capacités de financement et qu’un équilibre est trouvé.

Alors pour quelles raisons maintenir une pression fiscale si forte ?

Les recettes ne doivent pas provenir que du prélèvement de l’impôt.

Des économies doivent être encore et toujours réalisées.

Vous avez transféré la collecte des Ordures ménagères, et la recette s’y rapportant qui couvrait ses dépenses, mais vous avez conservé le personnel (11 agents)…. Environ 400 000 € par an de frais de personnel qui ne sont plus couverts la recette étant perdue.

Ce personnel transféré, cette économie conséquente réalisée, vous n’auriez pas eu besoin du recours à un emprunt de 500 000 € dans votre élaboration budgétaire. Pour quelles raisons avoir transféré une compétence et avoir gardé le personnel s’y afférent ?

Toujours concernant les économies réalisées avec la Communauté de Commune.

Nous avions obtenu que le Fond de péréquation intercommunal soit réglé à l’état par la Communauté de Communes. Je constate que pour 2015 c’est la commune qui le réglera.  124 000 € de plus à sortir de notre budget de fonctionnement. Et avec les 400 000 € cités précédemment vous avez les 500 000€ qui vous font défaut et que vous devez emprunter.

D’autres recettes nous manquent encore.

Concernant le Casino de jeux, nous avions lors du renouvellement de la DSP mis en place en accord avec la Société attributaire un plan de financement des nouvelles installations, réaménagement, agrandissement prévus contractuellement dans cette nouvelle délégation. Celui-ci prévoyait notamment que le loyer versé à la ville était revu à la baisse, que lors des 3 premières années de cette nouvelle délégation et en contrepartie des travaux d’importance réalisés d’un montant initial de 4 millions € le pourcentage appliqué pour le versement de ce produit de jeux serait en baisse de 5%.

Tous ces efforts financiers des deux parties devant aboutir à une relance de l’attractivité de ce Casino et donc des recettes en hausse conséquente. Vous trouverez tous ces chiffres et montants dans le dossier ad hoc.

Aujourd’hui et 3 ans plus tard, les travaux n’ont pas commencé, le loyer est en baisse depuis 36 mois et nous percevons 10% du produit des jeux au lieu des 15% précédemment versés.

Les 5% de perte de recettes sur cette ligne budgétaire sont là, seul le manque à gagner n’est pas chiffré.

Car nous perdons encore beaucoup plus, l’attractivité de cet établissement pour notre commune étant d’importance.

Il participe à cette activité touristique qui nous est nécessaire afin de développer sans cesse cette économie liée à l’industrie touristique qui est la nôtre. Nous devons absolument avoir au plus vite un établissement modernisé, relooké et compétitif. C’était l’esprit de cette nouvelle DSP nous comptons sur vous Monsieur Le Maire pour la mettre en œuvre. Cavalaire y gagnera. 

Ce que nous voulons porter ce soir Monsieur Le Maire, comme projet que nous partagerions, c’est que la politique touristique de notre commune, dont fait partie l’établissement évoqué ci-dessus mais pas seulement, doit être toujours et toujours plus ambitieuse.

Nous devons être attractifs et concurrentiels sur ce marché du tourisme qui n’est plus une économie de cueillette aujourd’hui. Cette époque est révolue, il nous faut être toujours plus présent sur le marché du tourisme et attirer de plus en plus de visiteurs et également sur les ailes de saison.

Nous n’avons pas connaissance à ce jour de la politique touristique qui sera porté par l’office du tourisme pour 2015 et notamment de la programmation des animations estivales.

Nous espérons que celle-ci sera au niveau des attentes de nos concitoyens et des touristes qui nous visitent. Non seulement on doit être satisfait de son séjour Cavalairois, mais on doit parler de Cavalaire comme d’une destination privilégiée. Nos animations doivent retrouver un niveau national et international.

J’ai lu que vous aviez programmé un festival de chorales, c’est très bien, j’aurais aimé pouvoir en mettre un en place, je n’ai pas pu le finaliser. Mais permettez-nous Monsieur Le Maire de vous rappeler que le gymnase municipal peut accueillir aujourd’hui un public de pratiquement 1500 personnes, et qu’à l’instar du festival de jazz qui connaît le succès que l’on sait, ce festival pourrait tout à fait intégrer ce lieu dans un futur proche, les festivals de chorales rencontrant également un grand succès.

N’oublions pas l’archéologie qui est aussi une valeur ajoutée à notre commune. Vous aviez retenu l’idée dans votre programme de relocaliser notre salle d’exposition dans l’ancienne gare, c’est un lieu central qui s’y prêterait fort bien et qui drainerait en centre-ville un public nombreux, vous le savez les chiffres de fréquentation de cette salle en attestent.

Et pour terminer ce soir sur ces points, nous attendons la réalisation de l’hôtel des Canissons, de sa balnéothérapie et de sa piscine pour apporter ce plus nécessaire à une fréquentation touristique à l’année, et à une activité économique génératrice d’emploi et de recettes supplémentaires diverses pour notre commune, et son budget : taxes de séjour, foncières, CET, d’habitations. Qui permettraient d’alléger encore la pression fiscale de tous.

Nous avons voulu ce soir Monsieur le Maire évoquer avec vous-même et nos collègues quelques pistes pour le devenir de notre commune et son vivre ensemble qui vous tient également à cœur.

Je voudrais avant de terminer mon propos aborder un point qui nous tient aussi particulièrement à cœur pour notre avenir et celui de nos enfants. Il s’agit du cartable électronique que nous avions mis en place pour les classes de CM2 et des tableaux blancs interactifs dont nous avions équipés au moins 4 classes.

Nous avons été surpris de constater à la lecture des prévisions d’investissements qu’aucune ligne n’était dédiée à la poursuite de la mise en place de ces équipements d’enseignements numérisés qui semblent aujourd’hui indispensables à l’enseignement dispensé à nos enfants.

Nous souhaiterions Monsieur le Maire que ce programme d’équipement pluriannuel soit repris et que pour 2015 les classes de CM1 soient dotées de ces outils, puis les autres sections sur les exercices suivants afin qu’à la fin de ce mandat toutes les classes de notre école élémentaire soient équipées, et pourquoi pas notre école maternelle.

Je vous remercie de votre attention.