Les droits de l'opposition !

Article publié le 20/09/2011

Les droits de l'opposition !

Droit d’expression de l’opposition municipale

La réponse d’Annick NAPOLEON

« Le droit d’expression de la minorité municipalité est encadré par la loi et le règlement intérieur adopté en 2002, et non modifié depuis. Il est complètement, intégralement et strictement, respecté. »

Chère amie, cher ami,

Le représentant de la minorité municipale vient récemment, et une nouvelle fois, de s’exprimer sur les atteintes portées selon lui à son droit d’expression.

L’argument n’est pas récent. Il est asséné avec une régularité de métronome par son auteur qui malgré les réponses nombreuses, précises et circonstanciées qui lui ont été faites depuis 3 ans, continue d’évoquer le manque de « respect de la démocratie », les « droits de l’opposition » et la volonté du conseil municipal de « bâillonner l’opposition » et de « faire obstacle à l’information » des Cavalairois. Selon lui, l’opposition est aujourd’hui « en colère ».

Je ne veux pas et je n’entends pas laisser sans éléments de réponse et d’information mes concitoyens. La loi, les droits de la minorité municipale et le bon fonctionnement de la démocratie locale sont parfaitement respectés à Cavalaire sur Mer.

Pour répondre une nouvelle fois et autant de fois que cela sera nécessaire, aux arguments infondés avancés par le représentant de la minorité municipale, je veux ici, point par point, vous faire part de la position de la municipalité.

Sur la question du principe même du droit d’expression.

Le chef de file de la minorité municipale fait part de ses griefs dans la page de l’opposition qui lui est accordée dans le magazine municipal.

Première contradiction : comment peut on dire que l’on ne peut pas s’exprimer alors même que l’on exerce sur chaque numéro du magazine municipal et conformément à la loi et au règlement intérieur du conseil municipal en son article 34.bis, adopté sous l’ancienne municipalité et non modifié depuis, son droit d’expression ?

Je veux faire remarquer ici, que dans cette tribune le chef de file de la minorité municipale dit ne pas pouvoir s’exprimer, au moment même où il exerce son droit d’expression et ce sur la page qui lui est accordée par la loi. S’insurgeant, il n’utilise pas au moment où il pourrait le faire, ce droit pour faire part de ses positions de fond, de ses critiques à l’égard de notre politique voire de propositions pour justement « Mieux vivre à Cavalaire ».

C’est d’ailleurs ce qu’autorise expressément et exclusivement le règlement intérieur adopté par mon prédécesseur en 2002, qui stipule en son article 34 que : les prises de position de l’opposition dans le magazine municipal doivent « porter sur l’actualité municipale, et revêtir un caractère d’information générale sur les réalisations et la gestion de la Ville à l’égard des administrés, en dehors de tout esprit polémique ».

Le chef de file de la minorité municipale se borne « polémiquement » à « exprimer le déni fait à son droit d’expression » et ne dit rien sur le fond. En ce sens on peut légitiment douter de la façon dont il remplit son rôle d’élu d’opposition. C’est là son choix mais il ne peut accuser quiconque de ne pas vouloir agir et s’exprimer autrement.

Sur la question du droit à l’information et à la participation aux affaires communales

Le droit à l’information des élus de l’opposition pour les séances du conseil municipal, vise à les tenir informés des affaires de la commune pour qu’ils puissent délibérer en toute connaissance de cause. A Cavalaire sur Mer, il est légalement garanti par la communication du dossier complet avant les séances et par l’envoi, toujours conformément à la loi, de la note de synthèse de chaque délibération soumise au conseil municipal.

De plus, l’opposition est informée en amont même des votes en séance des conseils municipaux puisqu’elle est représentée, comme la loi le prévoit également, aux différentes commissions municipales. Si elle n’y est pas toujours présente, malgré les convocations, c’est qu’elle oublie d’y envoyer ses représentants.

Enfin, et toujours conformément à la loi, il est mis gracieusement à leur disposition un local (salle des balcons du port) pouvant accueillir jusqu’à 80 personnes pour les réunions du groupe minoritaire afin de lui permettre de débattre en toute discrétion des diverses affaires de la Commune.

Sur la question de la mise à disposition de la Salle des Fêtes

Le nouveau règlement de la Salle des Fêtes a été adopté le 9 janvier 2009.

Il a été modifié en raison du nombre de plus en plus important de demandes faites par les associations qui réservaient fort en avance des dates sans confirmation ultérieure. Pour rationaliser et mieux planifier la mise à disposition de cet espace tout en assurant l’égalité de traitement des associations, il a été décidé que chaque association cavalaroise disposerait de 3 créneaux par an : 2 pour des manifestations, 1 pour leur Assemblée Générale.

Enfin, il n’a jamais été possible pour une personne physique et « en son nom propre » de réserver la salle des Fêtes.

Ce n’était pas le cas hier. Ce n’est pas aujourd’hui le cas et cela risque fort de le rester encore longtemps. Créer un précédent de cette sorte à l’avantage d’un administré « en son nom propre », c’est demain devoir accepter toutes les demandes d’administrés, pour des repas, des mariages, des soirées privées, des activités personnelles sans aucun lien avec l’intérêt communal ou associatif.

Le fond du problème : l’incompréhension (feinte ou réelle) du représentant de la minorité municipale

La minorité municipale est représentée pour agir en fonction de ses intérêts par deux entités. L’une, prévue expressément par la loi : le « groupe d’opposition » au conseil municipal. L’autre, née de sa seule volonté : une association, type loi de 1901.

Les deux, l’association et le groupe, portent le même nom : « Mieux vivre à Cavalaire ». La première est présidée par Mme Marie Blanche Buffet. Le second conduit par le chef de file de la minorité municipale.

Si c’est « l’association » qui demande la salle des fêtes, aucune difficulté, elle est attribuée à l’association comme de droit : 2 dates pour des manifestations, 1 date pour leur AG. Cela se passe d’ailleurs normalement et sans remarque de sa présidente depuis 2008. Pour 2011, l’association « Mieux vivre à Cavalaire » a d’ores et déjà deux dates pour deux animations, le 13 mars dernier pour un thé dansant et le 12 novembre prochain pour une soirée.

Si c’est le groupe « politique » qui fait une demande de la salle des Fêtes, là, les choses sont aussi simples : le règlement intérieur du conseil municipal s’applique. Le groupe politique a droit à la salle des balcons du port de 80 places, une fois par mois comme il en a fait la demande. Le groupe politique « Mieux vivre à Cavalaire » - comme l’UMP, comme le FN, comme le PS, comme « Les Amis du Maire, Annick NAPOLEON » ou toute autre formation politique – n’a droit à la Salle des Fêtes en tant que tribune et lieu d’expression politique que durant les campagnes électorales. Voilà ce que ne comprend pas ou feint de ne pas comprendre, le chef de file de la minorité municipale.

Les « franches manœuvres » du chef de File de l’opposition

Hors campagne électorale, le groupe politique « Mieux vivre à Cavalaire » ne peut avoir la salle des Fêtes comme tribune. Irrité, contrarié, vexé, le chef de file de la minorité municipale tient à l’obtenir à tout prix et pour ce faire, demande par l’intermédiaire de Mme Buffet et par mails du mois de mai et juin la salle des Fêtes. Cela est donc une demande de l’association qui a d’une part son quota 2011 atteint, et qui d’autre part, ne peut indirectement en faire une tribune politique. Réponse négative en conséquence. Faire autrement serait accorder une faveur spéciale à une association ou à un groupe politique, au détriment des autres.

Face à ce refus, c’est maintenant le chef de file de la minorité municipale et donc le représentant du groupe politique, qui le 20 juin et par courrier du 30 juin réitère la demande. Là, en tant que demande exprimée par le groupe politique réponse également négative. (Cliquez ici pour voir le document). La salle des Fêtes hors campagne électorale ne peut servir de tribune politique.

Le chef de file de l’opposition tente de tromper son monde et faire croire ce qui n’est pas

Dans la page de l’opposition, il est écrit : « Lorsque madame le maire était opposante, Mr Louis Foucher lui allouait toujours la salle des Fêtes pour ses réunions publiques ». C’est faux, inexact et trompeur. La salle n’était pas mise toujours à « ma » disposition mais exclusivement lors des campagnes électorales, exactement comme le chef de file de la minorité municipale y a droit. Malheureusement pour lui – ou peut être heureusement - nous ne sommes pas en campagne électorale.

Les autres approximations, petits mensonges et contrevérités du chef de file de l’opposition

Je veux en citer juste quatre.

Erreur de chiffre. Le chef de file de la minorité municipale n’a pas fait « 47% » au second tour des municipales de 2008, mais exactement 45,77. Certes « petite approximation, petit mensonge et petite contrevérité », mais qui en dit long sur les petits écarts et les libertés avec la réalité que s’octroie le chef de file de la minorité municipale. La liste que j’ai conduite a pour sa part obtenu en 2008, 54,23% des suffrages ce qui est l’un des plus hauts scores de tout le département au second tour.

2^ème exemple : La Poste. Le chef de file de la minorité municipale vous fait savoir que « La Poste devrait partir à La Croix-Valmer ». Encore une fois, la rumeur a valeur de loi et de vérité pour lui. Il ne prend ni la peine de se renseigner, ni tente de se faire confirmer auprès des autorités sur la justesse de ce qui cet été, a été effectivement un « bruit ». Il n’en est rien. Si, un temps il a été envisagé que l’activité de tri pourrait être effectivement délocalisée, ce qui arrangerait les disponibilités et l’aménagement des espaces dans les futurs locaux de l’Hôtel de Ville, jamais il n’a été question que l’agence postale quitte Cavalaire Sur Mer.

3^ème exemple. L’Hôtel de ville est un bâtiment type « Pailleron ». Il y a quelques mois, pour attaquer le projet de la rénovation de l’Hôtel de ville, le chef de file de la minorité municipale dans son attaque très « technique » avec référé administratif à l’appui (rejeté d’ailleurs depuis) parlait de bâtiment type « Pailleron ». Il n’en était rien et il n’en sera jamais un.

Sur « l’incompétence » et la « médiocrité » de la majorité municipale

Le chef de file de la minorité municipale déclare : « bâillonner est une preuve d’incompétence d’une majorité mal à l’aise qui utilise toutes les ficelles pour cacher sa médiocrité ».

Je remarque d’abord le style de haute tenue. J’ajoute que pour juger de la « médiocrité » et de « l’incompétence », rien de tel pour chaque cavalairois de juger par lui-même. En ce sens, je vous invite donc à lire l’interview du dernier magazine municipal, mais aussi de venir au prochain Forum d’Automne, le 14 octobre, où je vous présenterai notre bilan après 3 ans de travail, et bien sûr, de lire le bilan de mi-mandat qui vous sera remis à domicile dès cette date.

J’exprime enfin, le vœu de pouvoir recevoir un jour des leçons de « compétence » et d’ « excellence » de la part du chef de file de la minorité municipale. J’espérais, et j’espère toujours, en avoir quelques aperçus dans sa page du magazine municipal.

Hélas, numéro après numéro, sur une page payée par vos impôts pour laquelle vous êtes en droit d’avoir autre chose que des plaintes infondées, je ne trouve jamais la moindre proposition, jamais une critique non pas positive (par exemple, que pense le chef de file de la minorité municipale des 4 concerts gratuits de l’été ? Du festival de Jazz ? De la non augmentation des impôts en 2008, 2009, 2010, 2011 ? Du doublement de la fréquentation des navettes des plages qui passe de 39 000 en 2008 à 81 000 en 2011, etc, etc), mais du moins constructive. Je ne trouve pas non plus une piste d’action, une suggestion. Je ne trouve pas enfin, de contre-projet, de vision, de grandes ambitions pour un Cavalaire sur Mer à 10-15 ans. La boite à idées est vide et le moulin à paroles débite sans fin des jérémiades. Je ne suis pas sûre que les Cavalairois et notre ville y trouvent là un intérêt concret.

J’ai bien compris. Le chef de file de la minorité municipale veut avoir plus que ce que son association et son groupe politique ont droit, en termes de locaux. Cela ne le dérange pas d’avoir un privilège et d’obtenir plus que les autres associations. Il ne comprend pas que hors périodes électorales, la salle des fêtes n’est pas mise à la disposition des groupes politiques.

S’il veut s’exprimer en ayant face à lui 450 cavalairois, je lui indique qu’il peut tout à fait et librement se rendre au prochain Forum d’Automne. Là, il pourra comme il le souhaite, s’exprimer. Le chef de file de la minorité municipale est souvent venu aux forums de Printemps et d’Automne. Il n’a jamais souhaité intervenir. Qu’est-ce à dire ? Il veut s’exprimer, mais il ne tient pas à prendre la parole et à débattre, alors que là est l’essence de la fonction d’élu politique ? J’avoue ne pas comprendre.

…Pour conclure

J’espère, chère amie, cher ami, avoir pu vous éclairer précisément pour votre parfaite information.

Cette lettre est un peu longue mais je l’ai voulu aussi complète que possible.

Être superficiel, vouloir aller vite, ne pas aborder le fond des choses ne sont pas la marque des élus qui se veulent être responsables. Chacun voit sa vérité, chacun a son style. Chacun jugera donc. Pour ma part, je me tiendrai toujours à votre disposition, ici à l’association « Les amis du maire, Annick NAPOLEON », là en Mairie, aux forums d’Automne et de Printemps, ou sur le terrain lors de nos rencontres.

Je fais mon devoir puisque j’ai reçu de vos mains le mandat de gérer en votre nom, le devenir de notre ville. Le reste, si ce n’est la vérité, m’importe peu.

J’ajoute enfin que si le chef de file de la minorité municipale continue et s’obstine à croire que ses droits légaux d’expression et d’information sont bafoués par l’équipe municipale que j’ai l’honneur de conduire, je ne peux que l’inviter – ce sera le seul conseil que je peux lui donner – à user de toutes les voies de droit à sa disposition et d’intenter une procédure devant les instances judiciaires ou administratives compétentes.

Sûre de votre soutien, je vous adresse, chère amie, cher ami, mes meilleures et très amicales salutations.

Annick NAPOLEON

Maire de Cavalaire sur Mer

Conseillère Régionale

Provence Alpes Côte d’Azur