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Lundi 01 Décembre 2025
Article publié le 01/03/2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Jeudi 25 février 2016 se tenait le Conseil municipal au cours duquel avait lieu le Débat d’Orientations Budgétaires.

Plusieurs points ont été débattus concernant nos finances locales et en préambule j’ai souhaité revenir sur un mensonge asséné depuis 2014 par le Maire à mon encontre au sujet du règlement de la dette Pardigon.

 

PLAN DE REDRESSEMENT DES FINANCES LOCALES

Dans ce document destiné à Monsieur le Préfet, Philippe Léonelli écrit, et donc reconnait, que les ministères concernés par la dette Pardigon, Bercy et Environnement, ont accordé un étalement de charges à la Ville de Cavalaire afin de solder cette dette de + de 3 000 000 €, héritée de procédures datant de 1995, et il avoue qu’il a renoncé à cette possibilité, justifiant son choix par sa volonté de solder celle-ci sur le seul exercice de 2014.

Je suis satisfaite de lire que je ne suis donc pas la menteuse qu’il a prétendu que j’étais, entre autres commentaires aimables à mon encontre, mais qu’il a bien travesti la vérité afin de trouver une justification à l’augmentation des taux des taxes locales qui ont vu des augmentations de presque 20 % pour la taxe d’habitation et 24 % pour la taxe foncière les 2 autres taxes se situant également à ces niveaux.

Philippe Léonelli a donc fait le choix d’asséner une hausse d’impôts très conséquente aux contribuables cavalairois, plutôt que de lisser cette charge sur 5 années, comme cela était possible grâce au travail mené avec les services de l’Etat sous ma mandature.

Et afin de se justifier, il n’a pas hésité à faire porter la responsabilité de ce choix sur d’autres et moi en particulier.

Pour un budget familial ce n’est vraiment pas la même chose que de devoir payer 200 €, par exemple, de hausse d’impôts en une seule fois ou sur 5 ans.

Depuis 2014 ce qui devait être exceptionnel devient récurrent, les hausses d’impôts perdurent à des niveaux excessifs en 2015 et en 2016.

 

BAISSE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

Dans ce Rapport d’Orientations Budgétaires le Maire nous explique que la baisse de la Dotation de Fonctionnement que nous verse l’Etat nous aura fait perdre en 2017  2 916 752 € :

  • 2014 :  - 155 180 €

  • 2015 :  - 537 852 €

  • 2016 :  - 920 524 €
  • 2017 :  - 1 303 196 € soit une perte cumulée de 2 916 752 € 

C’est énorme bien sûr, mais encore une fois la présentation de ces chiffres est manipulée afin de justifier une baisse modeste des impôts en 2016 : - 2%.

En effet, les augmentations d’impôts cumulées génèrent des recettes supplémentaires nettement supérieures à cette baisse drastique de l’Etat :

  • 2014 : + 2 600 000 €

  • 2015 : + 1 800 000 €

  • 2016 : + 1 520 000 €

  • 2017 : + 1 240 000 €

Soit  7 160 000 € de recettes supplémentaires.

Ce qui couvre largement, n’est-ce-pas,  la perte de recettes versées par l’Etat.

Je souhaite rappeler que sous ma mandature nous n’avons pas augmenté les impôts de 2008 à 2013 malgré près de 7 000 000 € de pertes de recettes diverses cumulées.

 

HAUSSES DES PRELEVEMENTS DES IMPOTS LOCAUX

Dans ce rapport, le Maire nous explique que les hausses d’impôts ont reculé de 7,9 % depuis l’augmentation conséquente de 2014 qu’il chiffre à 19,49 %, et qu’une simple soustraction ramène donc cette augmentation à 11,59 %, très simple !

Sauf qu’il ne s’agit pas de soustraire des pourcentages entre eux, mais d’appliquer une baisse en pourcentage sur les pourcentages d’augmentation !

Par rapport aux prélèvements effectués en 2013, la variation représente :

  • En 2014, une hausse de 19,49 % ;

  • En 2015, une baisse de 5,9 % par rapport à 2014, ce qui nous donne, par rapport à 2013, une hausse de 18,34 % ;

  • En 2016, une baisse de 2 % par rapport à 2015, ce qui nous donnera une hausse de 17,97 % pour l’exercice 2016 par rapport à 2013.

Ce n’est vraiment pas le même résultat, ni pour les recettes municipales, ni pour les montants dus par les cavalairois.

Je regrette ces approximations et ces manipulations de chiffres, elles ne participent pas à la transparence due aux élus et encore plus aux cavalairois.

Depuis 2008 je subis, avec les élus de la majorité municipale d’alors et de mon groupe minoritaire aujourd’hui, la rumeur, l’approximation délibérée, les contres vérités et les mensonges.

Ces quelques exemples attestent du mode de fonctionnement privilégié par Philippe Léonelli.

 

DETTE COMMUNALE

En ce qui concerne la dette de notre commune, c’est le même fonctionnement qu’il applique en essayant de faire croire qu’il désendette la commune de manière volontariste.

Or les 1 100 000 € remboursés le sont de manière automatique chaque année puisqu’il s’agit du capital amorti annuellement.

En revanche, malgré les millions de recettes générés par ses hausses d’impôts cumulées, il a choisi d’avoir recours à l’emprunt à plusieurs reprises depuis 2014.

Montant de la dette au 31.12.2013 : 17 971 740 €

                                               2014 : 17 994 873 €

                                               2015 : 16 885 013 €

                                               2016 : 16 482 961 €

La hausse de la dette aurait dû être contenue de + de 3 300 000 € automatiquement  et devrait s’élever au 31.12.2016 à 14 694 873 €

C’est le  niveau d’endettement qu’il prévoit  d’atteindre…………. en 2019 !

ANNICK NAPOLEON