DOSSIER SOCOGIM-ANCIEN PROJET IMMOBILIER DU STADE :

INFORMER PLUTÔT QU’ABOYER !

Chers amis,

Depuis quelques jours, le chef de file de l’opposition municipale informe certains de nos concitoyens sur le dossier SOCOGIM qui, vous le savez, est celui du projet de l’ancienne municipalité de construire sur le parking du stade, 183 logements, un parking souterrain et une dalle béton pour aménager une place publique. 

Le manque de moyens de cet élu ne lui permet plus d’informer les Cavalairois par des voies classiques (support papier, site internet, courrier, etc) et celui-ci utilise désormais la voie très « conviviale » du texto envoyé par téléphone portable.

Si le support est « convivial », le contenu l’est beaucoup moins dans la forme et le fond.

Cette série de textos ne vise qu’à dramatiser, simplifier et exagérer une situation qui nécessite, dans l’intérêt de notre commune et de tous les Cavalairois, du sang froid, de la réflexion et de la retenue. Comme à son habitude, le chef de file de l’opposition municipale désinforme au lieu d’informer, dramatise au lieu de relativiser.

Quand on a effectivement si peu de choses à dire et tellement peu fait depuis 4 ans, le procédé est facile.

Ce sujet demeure d’importance et je tiens ici à porter à votre connaissance quelques premiers éléments d’information en vous indiquant, que j’ai rencontré aujourd’hui même notre cabinet d’avocats conseil pour faire un point juridique sur cette affaire, et que dans la foulée, j’adresserai, après m’être exprimée dans la presse, une « Lettre du Maire Spéciale » à tous nos concitoyens.

Le Bail Emphytéotique Administratif (BEA) par lequel la ville met à disposition le terrain du parking aux sociétés contractantes, est déclaré nul par décision du tribunal Administratif de Toulon du 1^er avril 2010.

Cette décision considère que l’autorisation du conseil municipal, donnée à l’ancien maire de Cavalaire sur Mer de signer le contrat, est illégale et irrégulière. En conséquence, la signature apposée, le 24 mai 2007, par l’ancien maire de Cavalaire sur Mer au bas du contrat conclu entre la ville et, d’autre part, les sociétés Socogim et Cinergie, affecte la sécurité juridique du contrat d’une illégalité telle, qu’elle oblige la commune à faire reconnaitre la « nullité » du contrat devant le juge administratif.

Le contrat signé par la ville et Socogim-Cinergie en avril 2007 a été jugé illégal et irrégularisable par le Tribunal administratif de Toulon, le 6 juillet 2012.

C’est cette décision que le chef de file de l’opposition municipale évoque sans nuance, ni explication complémentaire dans ses textos.

Non seulement le contrat a bien été annulé, mais de plus, le juge considère que le montage juridique retenu en 2007 par l’ancienne municipalité et son maire de l’époque, était particulièrement mal choisi. En effet, aucune commune de France ne peut, selon le code des collectivités territoriales, recourir à un contrat de type « bail » pour réaliser un parking souterrain. Le juge laisse même entendre qu’il y a là, de la part d’un maire et de fonctionnaires territoriaux, censés parfaitement connaître le droit régissant les communes, une ignorance totale du droit applicable ou une erreur sur le choix du cadre contractuel retenu pour ce projet, et, plus grave, conclut en indiquant qu’il y a là  une faute quasi délictuelle de nature à engager  la responsabilité de la commune.... pour, rappelons le ici, car c’est fondamental, un acte, décidé, acté et signé en mai 2007.

Une décision de première instance qui engage les finances communales.

Sur cette base, le juge a procédé à un partage à 50 % des torts entre la commune (mandat et gestion communale 2001-2008) et le cocontractant. Ainsi la perte de bénéfice est estimée, pour l’instant, à 5 millions d’euros, ce qui implique pour la commune, considérée responsable à 50 %, de devoir indemniser cette société à hauteur de 2.5 millions d’euros.

La ville fait appel et demande un sursis à exécution de cette décision.

Cet appel et cette demande de sursis vont avoir pour effet de ne pas obliger la commune à payer, et de faire rejuger entièrement et sur le fond, cette affaire. Les recours devant les juridictions administratives durent de 2 ans à 6-8 ans jusqu’au Conseil d’Etat, et il y a là, objectivement, aucune raison de considérer la décision du tribunal administratif comme définitive. La commune utilisera tous les moyens juridiques et de contestation mis à sa disposition, pour faire valoir ses droits et faire dire au juge qu’un contrat nul ne peut entraîner de condamnation pécuniaire. A ce stade, c’est la part de responsabilité de 50% incombant à la Mairie et l’estimation du « manque à gagner » qui seront les fondements de la position défendue par la ville.

Une attitude claire et une position déterminée pour stopper le projet du stade exprimées dès 2005 par l’Association « Cavalaire à Venir » et moi-même.

Je dois ici rappeler pour ceux qui auraient pu l’oublier, quelle avait été mon attitude et celle de mes colistiers d’opposition entre 2001 et 2008, sur ce dossier. Je m’étais élevée sur l’opportunité du projet qui faisait disparaitre l’un des derniers grands espaces naturels en centre ville. Je m’étais élevée contre le contenu même du projet que j’avais comparé à l’époque à la construction du Gleize et dans une proportion encore plus inquiétante. Je m’étais élevée enfin, contre le coût lui-même du projet qui non seulement coûtait 15 millions d’euros à la ville sur 30 ans, à ajouter aux 15 millions d’endettement de la ville en 2007. En clair, ce projet réduisait à zéro, ou peu s’en faut, nos capacités d’investissement sur le moyen et long terme.

J’ajoute ici qu’à l’époque, dans le bulletin de « Cavalaire à Venir » (N°5 Novembre 2005), nous avions publiquement déclaré que le projet était une hérésie financière et politique : 50 logements sociaux sur 183 logements, 100 places de stationnement ouvertes aux Cavalairois pour 300 places offertes aux acquéreurs privés, la construction des places de parking (24 000 euros l’unité) à la charge des Cavalairois,  un coût de 9.4 millions d’euros supporté par la ville pour la construction de ce parking, un prix de vente par la ville, du terrain du stade à 7 millions d’euros pour une estimation des domaines qui était de 8.85 millions d’euros. La ville s’engageait donc dans une opération dont le solde était négatif dès son lancement.

Et c’est sur cette base de réflexion que je déclarais (Var Matin, éd° du 23 mai 2007) : « … une des conditions suspensives du contrat qui va être signé – l’absence de tout recours gracieux ou contentieux – n’est pas remplie à ce jour. Une procédure a déjà été déposée il y a quelques mois devant le tribunal administratif… Les prochaines élections municipales auront lieu dans 10 mois. Dans le cas où les Cavalairois accorderaient leur confiance à l’équipe que je vais conduire, ce projet sera abandonné… ». L’ancien premier magistrat déclarait quant à lui (Var Matin, éd° du 26 mai 2007)  : «  Quant aux menaces de recours, je réponds avec détermination que la ville et l’ensemble des partenaires sont décidés à aller jusqu‘au bout ».

« Aller jusqu’au bout », « Tenir nos engagements pris devant la population cavalairoise », c’est exactement ce que nous avons, nous, décidé de faire, soutenus en cela par une très large majorité de Cavalairois en mars 2008. Le recours d’un particulier a ouvert la voie et a permis l’annulation de la délibération donnant au maire, en 2007, le pouvoir de signer le contrat Socogim-Cinergie. Aujourd’hui, c’est le contrat lui-même qui tombe et le juge pointe du doigt les insuffisances et les faiblesses administratives qui ont conduit à signer un contrat considéré désormais comme nul et illégal.

Alors quel camp choisit, aujourd’hui, le chef de file de l’opposition municipale qui dit ne pas être – je cite ses propos – « un bébé Foucher » ?

Il ne suffit pas de le clamer. Il faut aussi juger sur les actes. Et à juger des actes et des prises de position, celle du chef de file de l’opposition municipale s’aligne étrangement sur celle du « père ». Même soutien au projet, ou en tout cas, aucune dénonciation formelle du projet. Même volonté de négocier et de sauver un projet et un contrat, objectivement construit à l’avantage des sociétés privées. 

Aboyer, en appeler au « Boa » ou à « l’Honneur dont on se fout » n’est pas une posture digne d’un élu de la République.

Le chef de file de l’opposition municipale croit peut être qu’il est en cause dans cette affaire à en juger par l’énergie qu’il met à communiquer et faire connaître cette décision de justice attendue par tous. Il n’en est en rien responsable, car ni lui, ni mon équipe actuelle n’étaient en charge des affaires de la commune entre 2001 et 2008, période durant laquelle a été négocié et conclu le contrat jugé comme illégal et nul par le juge. S’il doit en chercher les vrais responsables, il sait pertinemment vers qui se tourner. En tout état de cause, c’est la commune et le conseil municipal actuel qui doivent aujourd’hui en assumer les responsabilités. A ce titre, il en fait partie et devrait avoir le sens de l’intérêt général. C’est la commune, au-delà de ceux qui l’ont gérée, hier, aujourd’hui ou demain, qui subit, au stade du premier niveau de juridiction, un jugement qui, pour l’instant, lui est défavorable. Il faut en ce sens être tous solidaires dans la défense de l’intérêt communal, dans l’intérêt de nos finances communales.

Ainsi, comme à son habitude, le chef de file de l’opposition municipale joue de l’effet d’annonce comme s’il s’agissait d’un scoop et d’affaire ignorée de tous ou que l’on voudrait cacher. J‘ai évoqué, depuis longtemps, en conseil municipal et à de très nombreuses occasions, notamment lors des  Forums d’Automne et de Printemps ce dossier et ai précisément répondu aux questions des Cavalairois. Une réunion d’information avec le cabinet-conseil a été organisée à l’attention de tout le conseil municipal. Tous les faits et chiffres leur ont été communiqués.

Il ne sert à rien de dire aujourd’hui qu’il nous aurait fallu négocier avec SOCOGIM pour un projet dont personne à Cavalaire ne voulait. Le chef de file de l’opposition municipale déclarait il y a quelques mois, que ce procès allait nous coûter 11 millions d’euros. Nous en sommes à 2,5. C’est déjà 8,5 de moins que le chiffre catastrophique qu’il  nous annonçait lui-même.

Car ici encore, comme pour le projet de l’Hôtel de ville (contre lequel il a fait un procès, une première dans l’histoire politique cavalairoise !), comme pour l’acquisition du terrain des Canissons qui ne devait, selon lui, jamais se faire, comme pour la soi-disante démission d’une conseillère municipale, comme pour les piliers en béton et la mairie qui s’écroulaient, le chef de file de l’opposition municipale crie au feu pour espérer faire le pompier.

Rien de ce qu’il annonce ne se réalise !

Rien de ce qu’il promet de faire, ne se fait !

Il exagère tout parce que, sur le fond, il n’a rien à dire.

Le recours stérile à l’aboiement masque misérablement le vide politique, d’action, de vision et de proposition. Je disais il y a quelques mois que le chef de file de l’opposition municipale faisait preuve d’immaturité politique. Il rate encore une occasion de prouver le contraire. Qu’il sache que je ne désespère pas !

Encore une fois, j’ai le regret de devoir rappeler tout cela dans ces quelques lignes que j’ai cru utiles de porter à votre connaissance.

Sachez que je vous remercie de votre confiance et vous assure, ici, de mes sentiments très dévoués.

Annick NAPOLEON

Maire de Cavalaire sur Mer

Conseillère Régionale

Provence Alpes Côte d’Azur